LA LOI BRESILIENNE SUR L'ALIENATION PARENTALE
Cette loi devrait nous servir de modèle......!!
La loi n ° 12 318, DE 26 août 2010
Prévoit l'aliénation parentale et la Loi modifiant. 236 de la loi n ° 8069 du 13 Juillet 1990.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Étant donné les décrets, le Congrès a promulgué la loi suivante :
Article 1 : La présente loi régit l'aliénation parentale.
Article 2 : L'aliénation parentale est considérée comme un acte d'ingérence dans la formation psychologique de l'enfant ou de l'adolescent, induit par ses parents ou grands-parents, si l'enfant ou l'adolescent placé sous leur autorité, s'ils en ont la garde ou la surveillance, aboutit à un comportement méprisant, sans réel lien créé et maintenu avec l'autre parent rejeté.
Exemples de formes d'aliénation parentale, motivée à la cour ou découverte par un expert, ou dénoncée directement par le témoignage de tiers qui viseraient à :
* mener une campagne visant à interdire le comportement du parent exerçant des responsabilités parentales ;
*empêcher l'exercice de l'autorité parentale ;
* éviter le contact de l'enfant ou l'adolescent avec un parent rejeté ;
* faire obstacle au droit à la vie familiale réglementé ;
* omettre délibérément des renseignements personnels pertinents relatifs aux droits des parents sur l'enfant ou l'adolescent, y compris l'éducation, les changements médicaux et connexes, comme l'adresse ;
* faire de fausses allégations contre les parents, contre sa famille ou contre les grands-parents afin d'empêcher ou d'entraver leurs soins à l'enfant ou l'adolescent ;
* Changer l'adresse de résidence, sans justification, afin d'éviter la présence de l'enfant ou l'adolescent avec l'autre parent, avec sa famille ou grands-parents ;
* Un acte d'aliénation parentale affecte le droit fondamental de l'enfant ou l'adolescent à profiter d'une vie de famille saine, empêche la relation d'affection dans les relations avec le parent rejeté et son groupe familial, et c'est une forme de violence contre la morale de l'enfant ou l'adolescent qui ne respecte pas les obligations liées à l'autorité parentale ou la tutelle ou la garde.
Face à des preuves ou des documents indiquant qu'il existe l'aliénation parentale, l'application de la présente loi existe à tout moment de la procédure, ou dans l'action indépendante, le tribunal détermine l'urgence, après avoir entendu le procureur, les propositions de mesures transitoires pour le maintien de l'intégrité psychologique de l'enfant ou l'adolescent, y compris pour assurer la proximité avec le parent rejeté ou faire un véritable rapprochement entre les deux, le cas échéant. Le tribunal fournira à l'enfant ou l'adolescent et le parent rejeté, une garantie minimum de visites, sauf dans les cas où il y a risque imminent de préjudice physique ou psychologique réel à l'encontre de l'enfant ou l'adolescent, certifiée par un professionnel désigné par le juge en charge du suivi des visites.
S'il y a des preuves qu'ils ont été accusés d'actes d'aliénation parentale, le tribunal, le cas échéant, déterminera les conséquences biopsychologiques de l'enfant
* Le rapport d'expertise sera fondé sur :
- une évaluation psychologique approfondie biopsychosocial ou, le cas échéant, y compris
- une entrevue personnelle avec les parties,
- l'examen des pièces du dossier,
- l'histoire de la relation du couple,
- la chronologie des évènements.
- une évaluation de la personnalité des intéressés et de l'enquête,
- comment un enfant ou un adolescent peut-il avoir développé ces symptômes d'aliénation contre son ou ses parents.
Des examens seront effectués par des professionnels ou experts d'une équipe pluridisciplinaire, nécessaires dans tous les cas, comme en témoigne l'histoire universitaire ou professionnelle appropriée pour diagnostiquer les actes d'aliénation parentale.
L'expert ou l'équipe pluridisciplinaire chargés d'évaluer la présence de l'aliénation parentale présenteront un rapport dans les 90 jours, renouvelable une seule fois avec une autorisation judiciaire fondée sur une explication détaillée.
En réponse à des actes typiques de l'aliénation parentale ou contre tout comportement qui entrave la coexistence de l'enfant ou l'adolescent avec un parent d'un parent, le tribunal peut, ensemble ou séparément, soulever la question de leur responsabilité civile ou pénale découlant, et ont des outils adéquats pour empêcher ou atténuer les effets de l'aliénation.
Il sera, selon la gravité de l'affaire:
- dénoncé la présence de l'aliénation parentale et les parents seront informés ;
- ordonné une extension du système de la vie de famille pour le parent rejeté ;
- ordonné une amende au parent aliénant ;
- ordonné une injonction de conseils biopsychosociaux ;
- ordonné la conduite d'un changement de garde ou une garde conjointe ou son annulation
- ordonné un séjour temporaire de l'enfant ou l'adolescent
- déclaré jusqu'à la suspension de l'autorité parentale.
Dans le cas de changement arbitraire d'adresse, ou impossibilité ou obstruction d'accès à la famille (du parent rejeté), le tribunal peut aussi inverser l'obligation de retirer l'enfant de la résidence des parents, pendant les périodes alternées de la vie familiale.
En cas de cession ou de changement de garde, la préférence sera accordée au parent qui permet de manière efficace, la co-existence de l'enfant ou l'adolescent avec l'autre parent, si le cas ne peut être en alternance.
Le changement de domicile de l'enfant ou l'adolescent n'est pas pertinent pour la détermination des responsabilités relatives aux réclamations fondées sur le droit à la vie familiale, à moins que ce ne soit le résultat d'un consensus entre les parents ou d'une décision de justice.
Brasilia, le 26 août 2010, 189 et 122 de l'Indépendance de la République.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Luiz Inacio Lula da Silva
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